Les présentes conditions régissent l’utilisation de preveTEx, proposé par preveTEx (numéro d’entreprise 1042.951.918). En utilisant preveTEx, votre organisation accepte ces conditions.
1. Le service
preveTEx est une application en ligne qui permet aux organisations de gérer leurs dossiers de bien-être au travail et de prévention (analyses de risques, contrôles, formations, accidents du travail, surveillance de la santé et registres connexes). preveTEx est un outil : il aide l’organisation à respecter ses obligations légales, mais ne s’y substitue pas. L’organisation et son conseiller en prévention restent responsables de l’exactitude et de l’exhaustivité des données ainsi que du respect de la législation.
Lorsque preveTEx utilise l’IA (par exemple, pour proposer une analyse de risques ou résumer un document), cette IA fournit une assistance : elle formule une proposition qu’une personne vérifie, adapte et confirme. La responsabilité du contenu final incombe à l’organisation.
2. Accès et compte
- L’organisation est responsable de la gestion de ses utilisateurs et de la confidentialité des données de connexion.
- Vous ne pouvez utiliser preveTEx qu’à des fins licites et ne pouvez y saisir des données sans base juridique valable.
- preveTEx fait l’objet d’un développement actif. Des fonctionnalités peuvent être modifiées ou ajoutées ; les changements importants seront annoncés à l’avance.
3. Données à caractère personnel et accord de traitement
Pour les données à caractère personnel que l’organisation saisit dans preveTEx, preveTEx agit en tant que sous-traitant et l’organisation en tant que responsable du traitement. Ces modalités sont définies dans un accord de traitement des données distinct, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Consultez également la déclaration de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
Le logiciel, la conception et le contenu fournis par preveTEx restent la propriété de preveTEx. Les données saisies par l’organisation restent la propriété de celle-ci.
5. Responsabilité
preveTEx met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir le service avec soin et le maintenir disponible, mais ne garantit ni une disponibilité ininterrompue ni son adéquation à un usage particulier. preveTEx n’est pas responsable des dommages indirects ni des décisions prises par l’organisation sur la base des données de l’application. Les règles impératives de responsabilité légale, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, restent pleinement applicables.
6. Résiliation
L’organisation peut cesser d’utiliser preveTEx. Après la résiliation, elle peut demander ses données dans un délai raisonnable ; celles-ci seront ensuite supprimées, sauf lorsqu’une obligation légale de conservation s’applique.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges qui ne peuvent être résolus à l’amiable seront soumis aux tribunaux belges compétents.
8. Modifications
preveTEx peut modifier les présentes conditions. Nous informerons l’organisation des modifications importantes. La date indiquée en haut de la page correspond à la dernière version.